Ne stressez pas plus devant une difficulté, vous avez des droits ?
« Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes. En droit français, la situation de surendettement d’une personne physique « est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » (article L. 330-1 du code de la consommation).
D’après la définition du Conseil de l’Europe1, le surendettement est la « situation où l’obligation débitrice d’une personne ou d’une famille excède manifestement et/ou sur une longue période ses capacités de remboursement.»[source]
« En France, la procédure est établie est unique au monde, et donne une visibilité particulière à ce sujet, qui concerne une tranche identifiée de la population, équivalente à moins de 3% des ménages. La Banque de France est en charge de recevoir et traiter les dossiers via les Commissions de surendettement, et assure aussi un suivi statistique mensuel. »[source]
Bruno explique que « dans le cadre de notre accompagnement, nous nous efforçons d’amener les familles à devenir Actrices, afin qu’elles soient autonomes dans la gestion des difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne. Nous intervenons souvent dans l’urgence soit à la suite d’une hospitalisation, d’une rupture de vie ou de problèmes financiers. » Cette aide passe également par une aide administrative et des solutions de mutualisation afin de proposer une couverture maladie. Le coût de la mutualisation est un frein à l’accès aux soins médicaux, dentaires et optiques de chaque membre du foyer.
La santé est un second enjeu de société après le logement et l’alimentation ; puisque de plus en plus de familles ne peuvent plus se soigner, faute d’argent, de trésorerie (avance de frais) ou pire de mutuelle, ne pouvant bénéficier de la CMUC ou de l’ACS.
« Les personnes accueillies sont dans une situation financière et morale difficile. Souvent le sentiment de « honte » et de « culpabilité » domine et retarde mon intervention. Lorsqu’elles arrivent, elles sont sous la menace :
– Des maisons de recouvrement,
– Des huissiers de Justice,
– De mesure d’expulsion très avancée
Les bénévoles doivent être à l’écoute, rassurer et savoir mettre les personnes face à leurs responsabilités sans les culpabiliser, être pédagogue. »
Le traitement du surendettement est devenu un business florissant. Il concerne aujourd’hui les assistantes sociales des MDS et CCAS, des associations comme CRÉSUS. Mais à côté, il existe des personnes désintéressées et des associations, qui sans moyens, aident concrètement les personnes à sortir de leurs situations.
Les personnes prises en charge déposent un dossier, qui est analysé par un salarié ou un bénévole.
« Après avoir analysé le train de vie du ménage et après avoir établi un budget (entré et sorti), une situation mensuelle de trésorerie, un bilan (actif/passif) et d’endettement. Nous proposons un plan de restructuration totale du budget familial et de réduction des dépenses. Le premier poste d’économie est toujours le budget téléphonique (et internet) qui représente souvent autant que le budget alimentaire !
À partir du moment où il n’y a pas de possibilité de trouver un accord de rééchelonnement de la dette auprès des créanciers (banques, institutions financières, prestataires et fournisseurs), nous déposons un dossier de surendettement pour stopper les procédures.
À partir de là, le contact est plus simple avec les adhérents, il n’y a moins de stress, la vie de famille s’apaise ; nous démarrons une relation de collaboration et amicale sur plusieurs mois.
Le secrétariat de la commission de surendettement nous envoie plusieurs courriers et une proposition, souvent elle suit mon rapport qui peut demander un effacement total ou partiel des dettes, un moratoire de plusieurs mois ou un plan de paiement sur 7 ans, la durée maximale. Quand tous les créanciers acceptent le plan et les recommandations émises par la commission de surendettement, nous poursuivons le suivi afin qu’il soit respecté. »
Les fondamentaux :
- Établir la relation de confiance
- Réaliser un diagnostic de la situation sociale, financière et familiale
- Déterminer les conditions de vie, d’hygiène, de santé, d’emploi, d’accès au droit
- Déterminer les conditions de l’accompagnement et du suivi
- Travailler sur des objectifs réalisables.
- Si besoin, orienter les familles vers les services ou partenaires compétents.
Problèmes d’endettement :
- Vérifier l’endettement
- Établir un budget prévisionnel
- Négocier avec les créanciers des délais de règlement
- Monter un dossier de surendettement
- Assurer le suivi budgétaire
Nous pouvons vous aider et vous accompagner
En savoir plus
le surendettement
la prévention du surendettement