Prévenir le surendettement

Prévenir le surendettement
 
 
Le surendettement touche toutes les tranches de la population en France et de par le monde. M. PARIZOT a accueilli par le passé des chefs d’entreprise, des avocats, des médecins, des commissaires de police, un sous-préfet, des hauts fonctionnaires, un commissaire de police et des dizaines de fonctionnaires.
Le surendettement est un phénomène social. Prévoir, c’est éviter les difficultés futures par l’anticipation.
 
Pour lutter contre le mal endettement et le surendettement, les associations ont mis sur pied des actions d’éducation et d’accompagnement des ménages à risque.
 
Statistiques :
 
Le service de surendettement de la Banque de France de Marseille reçoit mensuellement 800 dossiers en moyenne, soit environ 11.000 sur l’année. Sur cet ensemble, moins d’une personne sur vingt bénéficie d’un suivi social ou d’un accompagnement ! Majoritairement, les demandes concernent le surendettement, mais également des demandes annexes comme des problèmes de logements, de factures impayées, ou des problèmes juridiques.
Les causes principales sont les accidents de la vie (la maladie, la perte d’emploi, les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que les décès).
 
Les assistantes sociales, services sociaux et associations aidant en priorité les plus faibles, ne s’occupant pas des classes moyennes et écartant de facto une partie de la population.
 
Le nombre de dossiers déposés en Banque de France est en baisse constante depuis 5 ans, principalement par la baisse des redépôts. « Sur l’ensemble de l‘année (2017), 181 123 dossiers ont été déposés, soit une baisse cumulée de 22 % depuis 2014. Cela représente 343 situations de surendettement pour 100 000 habitants de 15 ans et plus.
L’encours global des dettes a diminué de 12,7 % depuis 2014, la structure de l’endettement évoluant fortement. Les encours de crédits à la consommation enregistrent une diminution de 29 % et les dettes de charges courantes (logement, énergie, transports…) baissent de 4 %. Les dettes immobilières sont stables et les autres dettes (dettes familiales, cautions, dettes sociales …) augmentent de 13 %.
[…] 181 123 situations de surendettement ont été soumises aux secrétariats des commissions de surendettement, soit 343 situations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. Dans leurs démarches, près de la moitié des ménages sont accompagnés par un travailleur social.
73 807 situations de surendettement ont débouché sur une procédure de rétablissement personnel (PRP), avec ou sans liquidation judiciaire, représentant 44 % des situations recevables, pour un encours de dettes de 1,8 milliard d’euros.
Dans deux cas sur trois, le débiteur n’a pas de conjoint ou en est séparé (64 % en 2012).
Un ménage surendetté sur deux n’a aucune capacité de remboursement. Plus de 82 % des ménages surendettés ont un patrimoine brut inférieur à 2 000 euros.
27 % des personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs) sont au chômage.
166 760 ménages dont les situations ont été déclarées recevables par les commissions de surendettement étaient endettés à hauteur de 7,2 milliards d’euros. Après traitement par les commissions, puis homologation éventuelle par la justice, 23 % de la dette globale a été effacée.
27 862 euros d’endettement moyen, hors immobilier, par ménage surendetté. L’endettement médian, hors immobilier, s’établit pour sa part à 16 593 euros. Concernant les crédits à la consommation, l’endettement moyen se monte à 20 459 euros. La part des crédits à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a diminué de plus de 16 points depuis 2012, passant de 53,8 % à 37,4 % du total.
Plus d’une situation de surendettement sur cinq ne comporte aucune dette à la consommation, contre une sur dix en 2012. En moyenne, chaque situation contenant des dettes à la consommation en contient 4, contre 4,6 en 2012.
108 094 euros de dettes immobilières, en moyenne, celles-ci étant présentes dans 14,4 % des situations de surendettement.
La proportion des arriérés de charges courantes atteint 12 % de l’endettement total, ces arriérés figurant dans 82 % des situations de surendettement. »[1]
 
 
En résumé, une situation de surendettement concernerait entre 4 et 5 millions de foyers français sur les 27 millions recensés par l’INSEE. Actuellement 9 millions de Français sont détendeur d’un crédit à la Consommation et 14 millions ont souscrit au moins un prêt.
En moyenne mensuelle, près de 21.000 dossiers sont déposés en France devant les commissions de surendettement, soit 1 demande toutes les 3 minutes !
Le surendettement a un coût important pour les finances publiques. Le coût moyen en 2012 pour les finances locales était d’environ 595 €, mais ne tenant pas compte des exonérations ou impayés de cantine, des dépenses de santé et le coût des aides financières obtenus par les familles en difficultés. Le coût moyen pour une famille pouvait être estimé à 2000 €, hors coût lié au logement (intervention FSL, mesure ASELL, relogement, etc.)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Établir votre situation financière
 

1. PARIZOT vous aide à établir une situation, en utilisant partiellement le dossier qu’il a créé en 1999 pour les adhérents d’AAP et repris depuis.

 
Définir votre situation :
 
Êtes-vous ?
 
Concernant votre résidence principale Résidence
* Locataire  * Propriétaire  * Occupant gratuit
Valeur du bien si propriétaire :
 
Avez-vous déjà bénéficié un réaménagement de vos dettes ?     *   Oui         *     non
Si oui par quel(s)organismes) ?……………………………
 
Avez-vous déposé une demande de restructuration ou de rachat de prêt ?  * Oui     * non
Si oui par quel(s) organismes) ?………………………
Quelle est la cause de votre situation d’aujourd’hui ?
 

 
Avez-vous besoin d’un prêt complémentaire de trésorerie :
* Oui  * non ; montant : .…….. €
 
RESSOURCES MENSUELLES
 

 
Impôts :
 

 
Banque :
 

 
 
 
CHARGES PRINCIPALES
 

 
 
 
 
 
 
[1] https://www.banque-france.fr/communique-de-presse/enquete-typologique-2017-sur-le-surendettement-des-menages