Les particuliers peuvent souscrire plusieurs formes de crédit.
Les crédits à la consommation
Les crédits à la consommation regroupent plusieurs formes de crédit :
- Les crédits affectés (classique) achat d’un bien d’équipement (cuisine, voiture, voyage), financement de travaux ou pour financer un événement (naissance, mariage, voyage) par exemple. Les prêts immobiliers sont des prêts affectés spécifiques.
- Les crédits renouvelables (réserve d’argent, revolving). Une somme d’argent vous est accordée, sans vous demander un droit de regard sur son utilisation. En contrepartie, les intérêts sont excessifs (+18%) contre moins de 8% pour les prêts affectés.
Attention, la durée maximale d’un crédit renouvelable est de 36 mois pour les prêts inférieurs à 3.000 € et de 6.000 € pour les montants supérieurs.
- La LOA (location avec option d’achat)
- Les découverts bancaires et paiements différés par carte bancaire. La durée maximale des découverts est de 90 jours et de 30 jours pour les paiements différés.
La loi oblige les établissements financiers à vous informer de vos droits. Un dossier de plus de 30 pages doit être lu et signé par le client avant de souscrire à une offre de financement.
Attention, lors d’un achat en magasin ou en ligne d’un montant supérieur à 1.000 €, ce dernier doit vous proposer le choix entre un prêt amortissable (affecté) et un prêt renouvelable, ce qui n’arrive jamais et place le vendeur et l’organisme financier dans une situation illégale.
Microcrédit
Le microcrédit particulier est un crédit de 500 à 3000 €, accordé sous réserve d’acceptation, sans frais de dossier, pour financer :
– L’accès ou le maintien de l’emploi, la mobilité (exemple permis de conduire et/ou véhicule)
– la réinsertion professionnelle
– Créer son emploi
– l’accès au logement (caution, frais d’agence, déménagement, mobilier, etc.)
– l’achat d’équipements (réfrigérateur, lit, etc.)
– des frais de santé (soins dentaires, etc..).
Ne peut être financé le remboursement dettes (crédits, retards de loyer, découverts bancaires), les charges courantes.
Il n’est pas réservé qu’aux personnes en surendettement, mais un accompagnement social et financier est obligatoire avec l’octroi d’un microcrédit social auprès de créa sol et des partenaires de la CDC. Les Micro crédits sont garantis par le fonds de cohésion sociale de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Annuaire des partenaires CDC : https://www.france-microcredit.org/A-qui-s-adresser-20.html
Crédit immobilier
Les prêts immobiliers financent toutes les acquisitions immobilières (terrain, appartement, maison individuelle, au titre de la résidence principale, secondaire ou des biens en location. La durée maximale de l’emprunt pour un logement principal est de 35 ans.
Assurances sur prêt
« Les emprunteurs doivent pouvoir bénéficier des assurances pouvant couvrir tout ou partie du risque. Il nous semble indispensable de proposer une assurance PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui est un minimum de garantie. La plupart des contrats proposent les garanties suivantes :
- Décès,
- perte totale et irréversible d’autonomie (« Également appelée IAD (Invalidité absolue et définitive) et assimilable à l’invalidité de 3e catégorie de la sécurité sociale, la PTIA est l’état de santé dans lequel la personne requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne suivants : s’alimenter ; se vêtir et se déshabiller ; faire sa toilette ; se lever, se coucher et s’asseoir.[1]
AERAS :
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé) a été instaurée en 2007 et permet d’assurer les personnes ayant des problèmes de santé.
La convention AERAS a donc pour but de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, notamment les personnes malades ou ayant été malades.
Les crédits bénéficiant dans le cadre de la convention sont
- les crédits immobiliers et professionnels d’un montant maximum de 320 000 € ;
- et les crédits à la consommation affectés ou dédiés d’un montant maximum de 17 000 €.
[1]Le guide pratique du crowdfunding – 2020